Changer d'assurance emprunteur pour réduire le coût de son crédit

Loi Lemoine, garanties équivalentes, réponse sous 10 jours ouvrés : comment changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et alléger le coût du crédit.

Par Sonia, ancienne comptable · · 6 min de lecture

Oui, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, même si votre prêt immobilier est signé depuis des années. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a ouvert ce droit à tous les emprunteurs. La seule vraie condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.

L'assurance emprunteur pèse souvent lourd dans le coût total d'un crédit immobilier. C'est pourtant une dépense que beaucoup de ménages ne regardent plus après la signature. Voici comment comparer, changer et éviter les blocages.

Pourquoi l'assurance emprunteur coûte cher

Quand vous empruntez pour acheter un logement, la banque vous demande presque toujours une assurance. Elle couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Au moment de la signature, la plupart des emprunteurs acceptent le contrat proposé par leur banque. On l'appelle le « contrat groupe ». Il est pratique, mais rarement le moins cher, surtout pour les profils jeunes, non-fumeurs et sans risque professionnel particulier.

Un contrat proposé par un autre assureur s'appelle une délégation d'assurance. Vous avez le droit de la choisir dès la demande de prêt, puis à tout moment pendant toute la durée du crédit.

Ce que dit la loi aujourd'hui

RègleCe que cela signifie pour vous
Changement à tout momentDepuis le 1er septembre 2022, plus besoin d'attendre la date anniversaire du contrat
Sans fraisLa résiliation de l'ancien contrat ne vous est pas facturée
Équivalence des garantiesLe nouveau contrat doit respecter le niveau de garantie exigé par la banque
Délai de réponse de la banque10 jours ouvrés après réception du dossier complet
Refus motivéEn cas de refus, la banque doit préciser les éléments manquants
Avenant au contrat de prêtSi elle accepte, la banque modifie le contrat par avenant, avec un TAEG mis à jour
Information annuelleChaque année, le prêteur doit vous rappeler votre droit de résilier

Bonne nouvelle supplémentaire : le questionnaire de santé n'est plus demandé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le prêt doit être entièrement remboursé avant vos 60 ans. Dans ce cas, changer d'assurance devient beaucoup plus simple.

Pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C, le droit à l'oubli s'applique : vous n'avez pas à déclarer la maladie si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute, et si le contrat prend fin avant votre 71e anniversaire.

Combien pouvez-vous économiser ?

Le gain dépend de votre âge, de votre santé, de votre métier, du capital restant et de la durée restante. Il peut être faible sur un prêt presque remboursé, et nettement plus intéressant en début de crédit.

Attention à bien comparer des choses comparables. Certains contrats calculent la cotisation sur le capital initial (montant fixe chaque mois). D'autres la calculent sur le capital restant dû (montant qui baisse avec le temps). Demandez toujours le coût total sur la durée restante, exprimé en euros.

Changer d'assurance emprunteur : les 6 étapes

1. Récupérer les bons documents

Rassemblez votre offre de prêt, votre contrat d'assurance actuel et surtout la fiche personnalisée remise par la banque. Elle liste les garanties exigées pour votre prêt. Si vous ne la retrouvez pas, demandez-la à votre conseiller.

2. Faire jouer la concurrence

Sollicitez plusieurs devis auprès d'assureurs ou de courtiers. Transmettez-leur la fiche personnalisée : ils pourront vous proposer un contrat qui coche les mêmes cases.

3. Vérifier l'équivalence des garanties

C'est le point décisif : l'absence d'équivalence des garanties est le motif de refus le plus souvent invoqué par les banques, selon la DGCCRF. Comparez ligne par ligne :

  • les garanties couvertes (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité de travail, éventuellement perte d'emploi) ;
  • le délai de franchise en cas d'arrêt de travail ;
  • les exclusions (sports, métiers, pathologies dorsales ou psychiques…) ;
  • la quotité assurée, surtout si vous empruntez à deux.

4. Signer le nouveau contrat sous condition

Le nouvel assureur émet le contrat, qui ne prendra effet qu'une fois la banque d'accord. Vous ne restez donc jamais sans couverture.

5. Envoyer la demande de substitution à la banque

Adressez à votre banque la demande de substitution avec le nouveau contrat. Beaucoup d'assureurs s'en chargent pour vous. Gardez une preuve d'envoi : la date de réception du dossier complet fait courir le délai de 10 jours ouvrés.

6. Recevoir l'avenant et résilier l'ancien contrat

Si la banque accepte, elle vous adresse un avenant au contrat de prêt. L'ancien contrat est alors résilié et le nouveau prend le relais. Vérifiez sur vos relevés que l'ancienne cotisation n'est plus prélevée.

Que faire en cas de blocage ?

En pratique, les banques respectent de mieux en mieux la loi. Une enquête de la DGCCRF sur les professionnels du crédit a toutefois relevé des délais de traitement trop longs et quelques refus contestables.

Si votre banque ne répond pas dans le délai ou refuse sans motif clair :

  1. Relancez par écrit en rappelant votre droit à changer d'assurance à tout moment et le délai de 10 jours ouvrés.
  2. Saisissez le service réclamations de la banque, puis le médiateur bancaire indiqué dans votre contrat.
  3. Vous pouvez aussi signaler la pratique sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.

Est-ce le bon moment pour vous ?

Changer d'assurance est généralement plus rentable :

  • en début de prêt, quand la durée restante est longue ;
  • si votre contrat groupe est calculé sur le capital initial ;
  • si votre situation a évolué favorablement (arrêt du tabac, changement de métier moins risqué) ;
  • si vous n'avez plus de questionnaire de santé à remplir grâce aux seuils de la loi Lemoine.

À l'inverse, à quelques années de la fin du prêt, l'économie peut devenir modeste. Faites tout de même le calcul : il ne coûte rien.

Réinvestir l'économie réalisée

Quelques dizaines d'euros par mois économisés, c'est une ligne de budget qui se libère. Vous pouvez les intégrer à votre répartition mensuelle, par exemple avec la méthode 50/30/20, ou les diriger vers votre épargne de précaution si elle n'est pas encore constituée.

Et tant que vous êtes en mode « chasse aux frais », jetez aussi un œil à vos frais bancaires et à leurs plafonds légaux : c'est souvent un autre gisement d'économies.

Sources

Informations générales vérifiées à la date de publication, qui ne constituent pas un conseil personnalisé. Les montants et taux évoluent : vérifiez toujours auprès de la source officielle citée.

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